MAITRE Morgane ARMAND
AVOCAT PRES LA COUR DE NIMES
Le cabinet les a accompagnés ...
Voilà ce que nous avons fait, et ce que la presse a pu en dire ...
Des cadres d'intervention multiples ... un engagement identique.
Nous vous présentons ici quelques dossiers qui nous ont marqués, ou qui ont fait parler la presse ... en dévoilant le cadre dans lequel le cabinet a été missionné.
Nous souhaitons vous faire découvrir ci-dessous non seulement le type d'affaire que nous avons pu traiter, et l'approche technique pour laquelle nous avons opté, mais également le cadre dans lequel nous avons été missionné, afin de tordre le coup aux idées reçues sur la commission d'office et l'aide juridictionnelle.
Que nous soyons (très mal) indemnisés par l'Etat au titre de l'Aide Juridictionnelle, ou que vous assumiez directement le coût de votre défense, notre engagement ne varie pas à l'aune de critères financiers, sinon les vôtres, et s'appuie en toute hypothèse sur nos valeurs : vous défendre tous au mieux, dans l'intelligence (du dossier), le respect (d'autrui), la créativité, et parfois même un brin d'impertinence, si elle est utile à vos intérêts.
Découvrez quelques affaires :
- un routier accusé d'homicide involontaire,
- un MNA (Mineur Non Accompagné) acquitté de tentative de viol,
- l'affaire "Chloé" : comment défendre celui que tout et tous condamnent,
- accompagner une victime particulièrement vulnérable ...
Un routier accusé d'homicide involontaire ... sur la base d'une expertise d'un accident de la circulation plus que discutable
Personne n'est à l'abri d'un quotidien qui tourne au drame ...
M. D. est chauffeur routier depuis 5 à 6 ans. C'est un métier passion qu'il a choisi après s'être essayé à d'autres. Il est prudent, méticuleux même, en tout et surtout au volant de son camion. Il faut beau ce 21 juillet. Il vient de prendre son service et entre sur l'autoroute. Un kilomètre devant lui, un autre camion éclate un pneu, se range sur la bande d'arrêt d'urgence et fais signe aux autres véhicules de ralentir et de se déporter sur la voie du milieu pour éviter les débris sur la voie de droite. Tous s'exécutent ... sauf le conducteur d'une Twingo jaune. Il a 65 ans. Son petit fils est à ses côtés, son épouse à l'arrière. Elle ne porte pas la ceinture de sécurité, sur ordonnance du médecin.
Contre toute attente, le conducteur de la Twingo stoppe sur la voie de circulation de droite. Ou ralentit jusqu'environ 10 km / h, il ne saurait pas vraiment dire lui-même. Il n'allume aucun feu : ni stop, ni warning.
M. D., qui arrive derrière lui avec la bonne distance de sécurité, n'a aucun moyen de comprendre immédiatement que la Twingo est à l'arrêt ou quasi.
Ce n'est qu'une fois qu'il est trop tard pour freiner qu'il comprend que quelque chose ne va pas, la voiture devant lui se rapprochant beaucoup plus vite que celles à gauche qui continuent de rouler.
Le camion est chargé d'alcool de consommation. Et donc d'une cargaison potentiellement très inflammable.
Le camion derrière lui le sert d'un peu trop près.
Dès qu'il comprend le danger, il saute sur ses freins, mais il sent la remorque à l'arrière le pousser. Trop dangereux. Si le camion se met en portefeuille, il risque d'emporter toutes les voitures à sa gauche. Il essaye d'éviter la Twingo en se mettant lui aussi sur la voie du milieu. Mais on est en juillet ... il n'arrive pas à se déporter suffisamment. Il va toucher. Il donne un dernier coup de frein pour amoindrir le choc. Ça tape. La Twingo est projetée contre la barrière de sécurité. La vieille dame à l'arrière est tuée sur le coup. M. D. stoppe son camion. Il voit le petit-fils constater le décès de sa grand-mère. Son époux ébêté. Il est lui-même très choqué. On le serait à moins.
Les gendarmes l'interrogent. Sans ménagement selon lui. Ils concluront, et un expert en accident avec eux, à une faute de conduite de M. D.
Le parquet le poursuit devant le Tribunal correctionnel pour homicide involontaire.
M. D. saisit le cabinet de sa défense.
Des conclusions de nullité, de relaxe et de mise hors de cause sont rédigées : en soulevant la nullité de la citation, le cabinet veut contraindre le Ministère Public à préciser la faute de conduite reprochée, car la citation délivrée est floue sur ce point, ce qui préjudicie gravement à la défense.
Une fois les précisions nécessaires obtenues du Parquet, nous avons renoncé à la nullité soulevée, celle-ci ayant ainsi été "réparée".
Un débat éclairé ayant ainsi été rendu possible, nous avons défendu notre argumentation au fond et conclu à la relaxe.
Mais également envisagé l'hypothèse, en cas de condamnation, d'une mise hors de cause au plan financier, car le chauffeur routier était salarié au moment de la faute reproché, et qu'il ne pouvait pas lui être reproché d'avoir dévoyé sa mission.
Le Tribunal a été convaincu par notre défense, et spécialement par la critique argumentée d'une expertise Accident que nous avions disséquée.
Il a reconnu que le chauffeur routier n'était pas responsable du décès du passager du véhicule percuté, et l'a donc relaxé.
La défense était d'autant plus délicate au plan humain que l'époux de la victime était présent dans la salle, constitué partie civile pour obtenir l'indemnisation de son dommage.
Mais il était également le chauffeur de la Twingo, et nous avons dû démontrer, en sa présence, que c'était sa propre faute de conduite, en l'occurrence le fait de s'arrêter ou de ralentir jusqu'à être quasiment à l'arrêt sur la voie de circulation de droite de l'autoroute, sans feu de détresse (Warning), ni même sans feux stop allumés, qui était la véritable cause de l'accident.
Comme à chaque fois que nous intervenons en défense, nous avons eu à cœur de dire tout ce qu'il était nécessaire de dire pour démontrer l'innocence de M. D., mais avec toute la délicatesse nécessaire pour ne pas heurter inutilement le chauffeur de la Twingo, époux endeuillé qui mérite en tant que personne humaine tout notre respect.
Lire la citation délivrée par le Parquet et critiquée en défense
Lire les conclusions en défense rédigées par le Cabinet
Voir l'exploitation illustrée de l'expertise faîte par le Cabinet
La prochaine fois que vous entendrez dire que l'avocat commis d'office ne vaut pas tripette, rappelez-vous ceci ...
C'est dans le cadre des permanences, et donc en qualité d'avocat Commis d'Office que Maître Morgane ARMAND est intervenue dès la garde à vue dans ce dossier.
Immédiatement convaincue que quelque chose clochait, elle a souhaité faire perdurer son accompagnement dans le cadre de l'instruction criminelle d'abord, puis du procès d'Assises.
Tous les efforts déployés l'ont été dans le cadre de l'Aide Juridictionnelle.
Alors la prochaine fois que vous entendrez dire que les avocats commis d'office et les avocats à l'Aide Juridictionnelle n'ont pas à cœur de faire de leur mieux dans des conditions difficiles, qu'ils sont incompétents ou se moquent des dossiers, rappelez-vous ceci : il n'y a pas d'adjectif "disqualificatif" pour un avocat.
Qu'il soit commis, désigné ou choisi, qu'il intervienne dans le cadre de l'aide juridictionnel ou que vous payiez directement ses honoraires, l'avocat en charge de votre dossier est surtout votre avocat.
Affaire "Chloé"
Enlèvement, séquestration et viols multiples par un accusé récidiviste ...
Comment défendre celui que tout et tous condamnent ?
Encore un dossier que nous ne sommes pas allé chercher ...
Sinon comme volontaire dans le cadre des permanences pénales, et donc au titre de la Commission d'Office !
Défendre, ce n'est JAMAIS dire tout, n'importe quoi, et sans le moindre respect pour l'adversaire et son contradicteur. Bien au contraire !
Gagner, c'est quelquefois réussir à rendre à un homme sa dignité, y compris aux yeux de ses victimes.
On ne peut pas évoquer ce dossier sans rendre hommage à Chloé et sa famille, qui ont eu chacun la force exceptionnelle d'aller au-delà de leurs légitimes douleurs pour comprendre l'axe de défense, et nous l'espérons, en tirer quelques ressources supplémentaires de réparation.
Et cela, c'était vraiment participer à l'œuvre collective de JUSTICE telle que nous la concevons.
Frappée à coups de lattes et de marteau par son colocataire ...
Pratiquer la matière pénale, c'est aussi défendre les victimes, porter leur voix, y compris au-delà des choix de politique pénale de l'Etat au besoin, et les accompagner d'abord dans le cadre du procès pénal, puis sur ce que l'on appelle les "intérêts civils", un second procès dédié à la réparation de vos dommages par l'indemnisation de votre préjudice ... le chiffrage des fameux "dommages-intérêts".
Obtenir la condamnation de celui qui vous a agressé est un préalable indispensable.
Vient ensuite la recherche de la meilleure indemnisation possible de votre préjudice.
On ne répare pas tout avec de l'argent, mais on améliore beaucoup.
Et une juste indemnisation, qui prend en compte tous les aspects de votre préjudice, ça se prépare dès le procès pénal, en tentant de faire reconnaître la réalité de toutes les atteintes que vous avez subies.
